Accessoires automobiles vendus sur hapi-auto.ca
La présente politique explique les conditions commerciales de retour applicables aux produits vendus par HAPI AUTO AXION INC. Elle complète les Conditions générales de vente et n’a pas pour effet de réduire les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les lois applicables.
À retenir Pour les produits admissibles, la demande de retour doit généralement être transmise dans les 14 jours suivant la réception. Aucun produit ne doit être expédié avant d’avoir obtenu un numéro ou une autorisation de retour de HAPI AUTO. |
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1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux achats effectués directement sur le site www.hapi-auto.ca. Les produits achetés auprès d’un autre vendeur ou sur une place de marché sont soumis aux règles de ce vendeur, sauf indication contraire.
2. Catégories de produits et admissibilité
2.1 Produits locaux
Les produits identifiés comme « Produit local » sur leur fiche peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant leur réception, lorsqu’ils respectent toutes les conditions de la section 3.
2.2 Produits à expédition partenaire
Pour un produit identifié comme « Produit à expédition partenaire », une annulation pour changement d’idée est possible tant que le traitement ou l’expédition n’a pas commencé. Après le début du traitement ou après l’expédition, le produit n’est retournable pour changement d’idée que si la fiche produit indique expressément « Retour accepté ».
Cette restriction ne s’applique jamais à un produit défectueux, endommagé à la livraison, erroné, non conforme à sa description, faisant l’objet d’un rappel, ni à un droit d’annulation ou de garantie prévu par la loi.
3. Conditions d’un retour pour changement d’idée
Pour être admissible, le produit doit :
être neuf, inutilisé, non installé, non lavé et non modifié;
être complet, avec toutes les pièces, attaches, câbles, accessoires, notices et cadeaux promotionnels reçus;
être retourné dans son emballage d’origine en bon état, lorsque cet emballage est nécessaire à la protection ou à la revente du produit;
être accompagné du numéro de commande ou d’une preuve d’achat;
être expédié conformément aux instructions de retour communiquées par HAPI AUTO.
Le simple fait d’ouvrir soigneusement un colis pour vérifier le produit ne rend pas automatiquement le retour inadmissible. Toutefois, un produit comportant des traces d’installation, de branchement, d’usage routier ou de détérioration peut être refusé pour changement d’idée.
4. Produits non retournables pour changement d’idée
produits installés, utilisés, testés sur route, lavés, modifiés, coupés, percés, collés ou peints;
pièces ou accessoires électriques, électroniques ou programmables après installation, activation ou appairage, sauf défaut ou non-conformité;
produits personnalisés, gravés, fabriqués ou commandés selon des spécifications particulières du client;
produits incomplets, endommagés après la livraison ou dont les étiquettes de sécurité ont été retirées;
cartes-cadeaux, produits numériques ou codes d’activation, s’ils sont offerts;
articles clairement identifiés « Vente finale » avant l’achat, sous réserve des garanties légales.
5. Erreur de compatibilité ou de sélection du véhicule
Le client doit vérifier l’année, la marque, le modèle, la version, la carrosserie, la motorisation et les dimensions applicables à son véhicule avant de commander. Une erreur de sélection du client est traitée comme un changement d’idée : le retour n’est possible que si le produit est admissible, non installé et dans son état d’origine.
Lorsque HAPI AUTO a confirmé par écrit la compatibilité à partir de renseignements exacts fournis par le client et que le produit s’avère incompatible, le dossier est traité comme une non-conformité. HAPI AUTO assumera alors les frais raisonnables de retour et proposera une solution appropriée.
6. Produit endommagé, défectueux, erroné ou non conforme
Le client est invité à inspecter le colis rapidement. Afin d’accélérer le traitement, il devrait communiquer avec HAPI AUTO dans les 7 jours suivant la réception et fournir, lorsque possible, des photos ou une courte vidéo du produit, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et du problème constaté.
Le délai de 7 jours est une mesure administrative destinée à faciliter l’enquête auprès du transporteur ou du fournisseur; il ne supprime pas les garanties légales ni les recours qui peuvent s’appliquer après ce délai.
Selon la situation, HAPI AUTO pourra proposer une réparation, un remplacement, l’envoi de la bonne pièce, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais raisonnables de retour sont assumés par HAPI AUTO lorsqu’il s’agit d’une erreur de HAPI AUTO ou d’un produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme.
7. Procédure de retour
Écrire à contact@hapi-auto.ca en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, le motif et, si utile, des photos ou une vidéo.
Attendre l’autorisation de retour et les instructions d’expédition. Un numéro de retour peut être attribué.
Emballer solidement le produit et inscrire le numéro de retour selon les instructions, sans écrire directement sur l’emballage commercial du produit.
Expédier le colis avec un service de suivi et conserver la preuve de dépôt. Pour un retour à la charge du client, HAPI AUTO n’est pas responsable d’un colis perdu avant sa réception.
Après réception, HAPI AUTO inspecte le produit et communique sa décision par courriel.
L’adresse de retour peut varier selon le produit et ne correspond pas nécessairement au siège social. Le client ne doit pas envoyer un produit au fabricant ou à une autre adresse sans instructions écrites de HAPI AUTO.
8. Frais de retour
Changement d’idée ou erreur de sélection du client : les frais de retour sont assumés par le client.
Erreur de HAPI AUTO, produit défectueux, endommagé à la livraison, erroné ou non conforme : HAPI AUTO fournit une étiquette prépayée ou rembourse les frais raisonnables autorisés au préalable.
Envoi non autorisé, express ou surdimensionné : les frais excédant la méthode raisonnable proposée par HAPI AUTO peuvent demeurer à la charge du client.
9. Inspection, acceptation et échanges
Un retour accepté pour changement d’idée donne normalement lieu à un remboursement selon la Politique de remboursement. Si le produit ne respecte pas les conditions annoncées, HAPI AUTO expliquera le motif du refus et pourra proposer le renvoi du produit au client, à ses frais raisonnables.
Les échanges directs dépendent de la disponibilité. Pour accélérer le traitement, HAPI AUTO peut rembourser le produit retourné et inviter le client à passer une nouvelle commande. Un remplacement prioritaire peut être offert lorsqu’un produit est défectueux, erroné ou endommagé.
10. Garanties légales et droits obligatoires
Les produits vendus à des consommateurs bénéficient automatiquement des garanties légales applicables, notamment les garanties d’usage, de durée raisonnable, de conformité aux descriptions et contre les vices cachés. Une mention « Vente finale » ou une restriction de retour pour changement d’idée ne supprime pas ces garanties.
Lorsqu’un achat à distance est annulé conformément à la loi, les règles légales de restitution et de remboursement prévalent sur la politique commerciale ordinaire.
11. Nous joindre
| Entreprise | HAPI AUTO AXION INC. |
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| Courriel | contact@hapi-auto.ca |
| Téléphone | +1 418 559-6860 |
| Adresse | 302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada |
| Site Web | www.hapi-auto.ca |