Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels sur hapi-auto.ca

HAPI AUTO AXION INC. (« HAPI AUTO », « nous », « notre ») respecte la vie privée de ses clients, visiteurs et partenaires. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, avec qui ils peuvent être communiqués, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits.

Cette politique s’applique au site www.hapi-auto.ca, aux achats en ligne, aux communications avec notre service à la clientèle, aux comptes clients, aux retours, aux garanties, aux infolettres et aux autres interactions liées à nos activités de commerce électronique.

Résumé en langage clair Nous recueillons seulement les renseignements raisonnablement nécessaires pour exploiter la boutique, traiter et livrer les commandes, vérifier la compatibilité des produits, prévenir la fraude et fournir le service après-vente. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Les témoins non essentiels et les communications promotionnelles sont gérés selon vos choix et les lois applicables.

1. Identité de l’entreprise et responsable de la confidentialité

HAPI AUTO AXION INC. est une société canadienne par actions, numéro de société fédéral 1790066-0, immatriculée au Québec sous le NEQ 1182119249. Son siège social est situé au 302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada.

La présidence de HAPI AUTO exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite. Cette personne veille au respect des lois applicables, traite les demandes d’accès ou de rectification et reçoit les questions ou plaintes relatives à la vie privée.

Responsable	Présidence de HAPI AUTO AXION INC. – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel	contact@hapi-auto.ca (objet : Confidentialité)
Téléphone	+1 418 559-6860
Adresse	302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada
Site Web	www.hapi-auto.ca

2. Lois et principes applicables

Nos pratiques sont encadrées principalement par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’elle s’applique notamment à des flux interprovinciaux ou internationaux, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Les communications électroniques commerciales sont également gérées conformément aux règles canadiennes anti-pourriel applicables.

Nous appliquons notamment les principes de responsabilité, transparence, limitation de la collecte, consentement, sécurité, exactitude, accès et traitement des plaintes.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Un renseignement personnel est une information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Selon votre interaction avec HAPI AUTO, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

Catégorie	Exemples	Fins principales
Identité et coordonnées	Nom, adresse, courriel, téléphone, langue de communication	Créer et gérer le compte, traiter la commande, livrer, communiquer avec le client.
Commande et véhicule	Produits, quantités, historique, année/marque/modèle/version, notes de compatibilité	Exécuter la vente, vérifier la compatibilité, fournir le service après-vente et améliorer le catalogue.
Paiement et facturation	Montant, taxes, statut du paiement, type de carte, quatre derniers chiffres, adresse de facturation	Autoriser et rapprocher le paiement, prévenir la fraude, produire les factures et respecter les obligations fiscales. Le numéro complet de carte est traité par le prestataire de paiement.
Livraison et retours	Adresse, instructions de livraison, numéro de suivi, preuve de livraison, photos d’un produit ou colis	Expédier, suivre, enquêter sur une livraison, gérer les retours, garanties et rappels.
Service à la clientèle	Messages, appels, demandes, réclamations, avis, photos ou vidéos transmis	Répondre, documenter le dossier, résoudre un problème et améliorer les services.
Données techniques	Adresse IP, navigateur, appareil, système, journaux, pages consultées, identifiants de témoins	Faire fonctionner et sécuriser le site, mémoriser les préférences, mesurer la performance et détecter les abus.
Marketing et préférences	Consentement, intérêts, interactions avec les courriels et publicités, désabonnement	Envoyer des communications autorisées, personnaliser les campagnes et mesurer leur efficacité.
Prévention de la fraude	Signaux de risque, tentatives de paiement, activité inhabituelle, renseignements nécessaires à une vérification	Protéger les clients, les paiements, les comptes et les systèmes.

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements médicaux, biométriques, financiers détaillés ou autrement très sensibles, sauf si cela devient strictement nécessaire à une demande particulière, avec les protections et consentements requis.

4. Comment nous recueillons les renseignements

4.1 Directement auprès de vous

• lorsque vous créez un compte, passez une commande ou remplissez un formulaire;

• lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone, clavardage ou réseau social;

• lorsque vous demandez un retour, un remboursement, une garantie ou une vérification de compatibilité;

• lorsque vous vous inscrivez à une infolettre, participez à une promotion ou publiez un avis;

• lorsque vous transmettez volontairement une photo, une vidéo ou un document.

4.2 Automatiquement par des moyens technologiques

Le site et ses services techniques peuvent recueillir des données de connexion, l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, les actions dans le panier, les erreurs, les identifiants de session et les témoins nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure de performance.

4.3 Auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements limités de prestataires de paiement, transporteurs, partenaires d’exécution des commandes, fournisseurs, outils d’analyse, plateformes publicitaires, réseaux sociaux ou services antifraude. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour les fins annoncées et permises par la loi.

5. Pourquoi nous utilisons les renseignements

• créer, authentifier et administrer un compte client;

• traiter les commandes, paiements, taxes, factures, livraisons et suivis;

• vérifier ou documenter la compatibilité d’un accessoire avec un véhicule;

• gérer les retours, remboursements, garanties, rappels et demandes de service;

• prévenir la fraude, sécuriser les comptes, le site, les paiements et les systèmes;

• répondre aux questions, personnaliser l’assistance et améliorer l’expérience client;

• mesurer la performance du site, corriger les erreurs et améliorer le catalogue;

• envoyer des messages transactionnels nécessaires au sujet d’une commande, d’un compte, d’un rappel ou de la sécurité;

• envoyer des communications promotionnelles lorsque nous disposons du consentement ou d’une autre base permise, avec un mécanisme de désabonnement;

• respecter les obligations fiscales, comptables, juridiques, réglementaires et les demandes légitimes des autorités;

• établir, exercer ou défendre un droit ou une réclamation.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels pour une nouvelle fin incompatible avec celle annoncée sans obtenir le consentement requis ou sans autre autorisation légale.

6. Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou par un autre prestataire de paiement sécurisé activé sur le site. Le prestataire reçoit les renseignements nécessaires à l’autorisation et à la prévention de la fraude. HAPI AUTO ne conserve pas directement le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité. Nous pouvons conserver le statut de la transaction, le type de carte, les quatre derniers chiffres, le montant et les références nécessaires à la comptabilité et au service à la clientèle.

Ne transmettez jamais un numéro complet de carte de paiement par courriel, formulaire général, clavardage ou message sur un réseau social.

7. Témoins, analyse, publicité et profilage

7.1 Catégories de témoins

• Témoins strictement nécessaires : panier, session, sécurité, authentification, choix de langue et traitement de la commande;

• Témoins de préférences : mémorisation de certains réglages et du véhicule sélectionné;

• Témoins de mesure et d’analyse : compréhension de l’utilisation du site, performance et amélioration des pages;

• Témoins publicitaires : mesure des campagnes, limitation de répétition et présentation de publicités plus pertinentes, lorsqu’ils sont activés.

Lorsque la loi ou le contexte l’exige, les témoins et technologies non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après votre choix dans le centre de préférences. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment au moyen du lien « Préférences de confidentialité » prévu sur le site. Le blocage de certains témoins nécessaires peut empêcher le panier, le paiement ou le compte de fonctionner correctement.

7.2 Identification, localisation et profilage

Certaines technologies peuvent reconnaître un navigateur, estimer une région à partir de l’adresse IP ou analyser les pages, produits, véhicules et campagnes qui suscitent de l’intérêt. Cette analyse peut constituer un profilage au sens de la loi. Les fonctions non nécessaires de profilage ou de publicité sont activées selon les choix offerts à l’utilisateur et peuvent être refusées dans le centre de préférences.

HAPI AUTO ne recueille pas la localisation précise de votre appareil à moins qu’une fonction clairement identifiée soit offerte et que vous l’activiez volontairement.

7.3 Décisions automatisées

HAPI AUTO ne prend pas actuellement de décision produisant des effets juridiques ou importants à votre égard uniquement au moyen d’un traitement automatisé. Des outils peuvent toutefois attribuer un indicateur de risque à une commande ou bloquer temporairement une opération inhabituelle; un examen humain peut être demandé avant une annulation définitive.

8. Consentement et retrait du consentement

Votre consentement peut être exprès ou, lorsque la loi le permet et que le contexte est clair, implicite. Il doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Nous demandons un consentement distinct lorsqu’un usage n’est pas nécessaire à l’exécution de la commande, par exemple pour certains témoins publicitaires ou une infolettre.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les usages facultatifs en utilisant le lien de désabonnement, le centre de préférences ou en nous écrivant. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif et peut être limité lorsque le renseignement demeure nécessaire pour exécuter un contrat, respecter la loi, prévenir la fraude ou défendre un droit. Nous expliquerons les conséquences pertinentes avant de donner suite.

Le désabonnement des messages promotionnels n’empêche pas l’envoi des communications transactionnelles nécessaires concernant une commande, une livraison, un rappel, une garantie, un compte ou un incident de sécurité.

9. À qui les renseignements peuvent être communiqués

Nous limitons l’accès aux personnes et organisations qui en ont besoin pour les fins décrites. Selon le service utilisé, les renseignements peuvent être communiqués aux catégories suivantes :

• personnel autorisé et prestataires de service à la clientèle de HAPI AUTO;

• prestataires de paiement et de prévention de la fraude, notamment Stripe;

• concepteur, hébergeur, fournisseurs d’infrastructure, de base de données, de sauvegarde et de cybersécurité;

• services de courriel transactionnel et marketing, notamment Postmark ou un service équivalent;

• partenaires d’exécution des commandes, fournisseurs et outils de gestion des commandes, notamment DSers lorsque cette intégration est utilisée;

• transporteurs, courtiers logistiques et points de collecte;

• outils d’analyse, de recherche, de marchandisage et de publicité, notamment les services Google et, si activés, les outils Meta;

• prestataires de comptabilité, facturation, conseils professionnels, recouvrement, assurance et services juridiques;

• agences marketing et autres mandataires autorisés, uniquement selon les accès nécessaires;

• autorités fiscales, tribunaux, organismes de réglementation, forces de l’ordre ou autres personnes lorsque la loi le permet ou l’exige;

• un acquéreur ou partenaire dans le cadre d’une réorganisation, fusion, financement ou vente d’actifs, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels de nos clients à des courtiers en données ou à des tiers pour leur usage indépendant.

10. Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada

Certains prestataires, fournisseurs ou infrastructures peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec et, dans certains cas, à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis ou dans le pays où un partenaire d’exécution de commande est situé. Les renseignements peuvent alors être soumis aux lois de cette juridiction et être accessibles à ses autorités selon les règles locales.

Avant une communication à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, HAPI AUTO évalue les facteurs relatifs à la vie privée, la sensibilité des renseignements, les fins du transfert, les mesures contractuelles et les protections offertes. Nous cherchons à limiter les renseignements transmis à ce qui est nécessaire et à imposer des obligations de sécurité et de confidentialité aux prestataires.

11. Conservation, destruction et anonymisation

Nous conservons les renseignements seulement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins annoncées, aux garanties, à la sécurité, à la gestion des plaintes et aux obligations légales. Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible pour une utilisation sérieuse et légitime, lorsque la loi le permet.

Type de dossier	Durée prévue
Commandes, factures et documents fiscaux	Au moins six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, ou plus longtemps si une loi, une vérification, une opposition ou un litige l’exige.
Compte client	Pendant que le compte est actif. Un compte inactif peut être supprimé ou anonymisé après 24 mois, sauf pour les renseignements devant être conservés séparément.
Service à la clientèle, retours et garanties	Généralement trois ans après la fermeture du dossier, ou pendant la durée plus longue nécessaire à une garantie, un rappel, une réclamation ou un litige.
Consentements marketing et désabonnements	Pendant la durée du consentement et aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de démontrer le respect des choix de la personne.
Journaux de sécurité et de connexion	Généralement de 12 à 24 mois, sauf lorsqu’un incident, une enquête ou une obligation justifie une conservation plus longue.
Panier abandonné et brouillons de commande	Généralement jusqu’à 30 jours, à moins qu’une période différente soit clairement indiquée ou que la personne ait créé un compte.
Témoins et outils d’analyse	Selon la durée indiquée dans le centre de préférences des témoins. Les durées sont révisées périodiquement et les témoins non essentiels peuvent être refusés ou retirés.

Ces périodes peuvent être prolongées en cas d’enquête, rappel de sécurité, litige, opposition fiscale, obligation de conservation ou suspension de destruction. Elles peuvent aussi être raccourcies lorsque les fins sont accomplies et qu’aucune obligation ne justifie une conservation supplémentaire.

12. Mesures de sécurité

HAPI AUTO applique des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables, proportionnées à la sensibilité et au volume des renseignements. Elles peuvent comprendre :

• connexion chiffrée HTTPS et chiffrement offert par les prestataires;

• contrôles d’accès fondés sur les rôles, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsqu’elle est disponible;

• limitation des accès aux personnes qui en ont besoin et engagement de confidentialité;

• sauvegardes, mises à jour, journalisation, surveillance et mesures antifraude;

• sélection de prestataires reconnus et clauses contractuelles de protection des renseignements;

• formation et procédures internes relatives aux incidents, demandes d’accès et destruction sécuritaire.

Aucune transmission ou conservation électronique n’est absolument sans risque. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité parfaite, mais nous adaptons nos mesures aux risques raisonnablement prévisibles et corrigeons les vulnérabilités portées à notre connaissance.

13. Incidents de confidentialité

Lorsqu’un incident de confidentialité est soupçonné ou confirmé, HAPI AUTO prend des mesures raisonnables pour contenir l’incident, réduire le risque de préjudice, préserver les éléments utiles et prévenir sa répétition. Chaque incident est consigné dans un registre interne.

Lorsque l’analyse conclut à un risque de préjudice sérieux, HAPI AUTO avise avec diligence les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, ainsi que toute autre autorité requise. L’avis décrit notamment la nature des renseignements touchés, les circonstances connues, les mesures prises et les moyens permettant de réduire le risque.

14. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et l’accès à ces renseignements;

• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• le retrait d’un consentement pour une utilisation facultative;

• une copie de certains renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique;

• la suppression ou la destruction de renseignements lorsque leur conservation n’est plus autorisée ou nécessaire, sous réserve des obligations légales;

• la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les situations prévues par la loi;

• des informations sur les catégories de personnes ayant accès aux renseignements, leur durée de conservation et les coordonnées du responsable;

• de présenter une plainte sur nos pratiques de protection des renseignements personnels.

Une demande doit être faite par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels et contenir suffisamment d’information pour identifier la personne et le renseignement recherché. Nous pouvons demander une preuve raisonnable d’identité; n’envoyez pas de document d’identité non demandé. Nous répondons avec diligence et, pour une demande d’accès ou de rectification relevant de la loi québécoise, au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception, sauf exception autorisée.

L’accès est normalement gratuit. Des frais raisonnables de transcription, reproduction ou transmission peuvent être exigés lorsque la loi le permet, après vous en avoir informé.

15. Plaintes et recours

Pour poser une question ou déposer une plainte, écrivez à contact@hapi-auto.ca avec l’objet « Confidentialité ». Décrivez la situation, les dates pertinentes et la solution recherchée. Le responsable analysera la demande de façon confidentielle, pourra demander des précisions et communiquera une réponse motivée.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec. Lorsque la loi fédérale s’applique, vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le fait de communiquer d’abord avec HAPI AUTO ne limite aucun recours prévu par la loi.

16. Enfants et mineurs

Le site s’adresse à des personnes capables d’effectuer un achat ou agissant avec l’autorisation requise. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants. Un parent ou titulaire de l’autorité parentale qui croit qu’un mineur nous a transmis des renseignements sans autorisation peut communiquer avec nous afin que nous évaluions la situation et prenions les mesures appropriées.

17. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers un fabricant, un transporteur, un réseau social ou un autre service qui possède sa propre politique de confidentialité. Lorsque vous quittez le site HAPI AUTO, les pratiques du tiers s’appliquent. Nous vous invitons à lire sa politique avant de lui transmettre des renseignements.

18. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution de nos services, de nos prestataires, de nos mesures de sécurité ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Lorsqu’une modification est importante, nous publierons un avis raisonnablement visible et demanderons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.

19. Nous joindre

Responsable	Présidence de HAPI AUTO AXION INC. – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel	contact@hapi-auto.ca (objet : Confidentialité)
Téléphone	+1 418 559-6860
Adresse	302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada
Site Web	www.hapi-auto.ca