Identification de l’éditeur et règles d’utilisation du site
Les présentes mentions légales s’appliquent au site transactionnel www.hapi-auto.ca. Elles complètent les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et les autres politiques publiées sur le site.
1. Éditeur et exploitant du site
| Dénomination sociale | HAPI AUTO AXION INC. |
|---|---|
| Forme et constitution | Société par actions constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 30 avril 2026 |
| Numéro de société fédéral | 1790066-0 |
| Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) | 1182119249 |
| Siège social | 302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada |
| Courriel | contact@hapi-auto.ca |
| Téléphone | +1 418 559-6860 |
| Site Web | www.hapi-auto.ca |
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est la présidence de HAPI AUTO AXION INC. Toute demande relative au contenu du site peut être transmise à contact@hapi-auto.ca.
3. Conception, développement et hébergement
Concepteur et développeur initial : CyberPerformance, 2828, rue Sainte-Anne, Lévis (Québec) G6J 1H8, Canada. Téléphone : 1-877-513-6289.
L’hébergement technique initial du site est fourni dans le cadre du contrat conclu avec CyberPerformance. Les renseignements d’hébergement peuvent être mis à jour si HAPI AUTO change de prestataire ou d’infrastructure.
4. Objet du site
Le site présente et vend des accessoires automobiles au Canada. Il fournit notamment des fiches produits, un outil de recherche ou de compatibilité, des contenus informatifs, un panier d’achat, un système de paiement, un suivi de commande et des moyens de communiquer avec le service à la clientèle.
5. Accès, disponibilité et maintenance
HAPI AUTO met en œuvre des moyens raisonnables afin de rendre le site accessible et fonctionnel. L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d’un fournisseur, incident de réseau ou autre circonstance raisonnable.
HAPI AUTO ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique. Lorsqu’un problème est porté à son attention, HAPI AUTO prend des mesures raisonnables pour le corriger ou en limiter les effets.
6. Informations sur les produits et compatibilité automobile
Les descriptions, dimensions, images, couleurs, références et indications de compatibilité sont préparées avec soin. De légères variations peuvent toutefois découler de l’écran, du fabricant, d’une mise à jour du produit ou de la version du véhicule.
Le client doit vérifier les renseignements propres à son véhicule, notamment l’année, la marque, le modèle, la version, la carrosserie, la motorisation et les dimensions. Les renseignements fournis sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel lorsqu’une installation touche un système de sécurité, d’éclairage, d’électricité, de freinage, de retenue ou de contrôle du véhicule.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, HAPI AUTO détient ou utilise légalement les droits relatifs à la structure du site, aux textes originaux, aux éléments graphiques, au logo, aux photographies originales, aux vidéos, aux bases de données et aux contenus créés pour le site.
Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, distribution, republication, vente ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
8. Marques, images et contenus de tiers
Les noms de fabricants, marques de commerce, modèles de véhicules, logos, photographies et descriptions appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le site sert à identifier, décrire ou rendre compatible un produit et ne signifie pas nécessairement que HAPI AUTO est un concessionnaire ou un distributeur officiel de la marque concernée.
9. Liens externes et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des transporteurs, fabricants, prestataires de paiement, réseaux sociaux, outils d’analyse ou autres services de tiers. HAPI AUTO choisit ses prestataires avec soin, mais ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus, politiques ou interruptions de service.
Un lien externe ne constitue pas une approbation générale. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques du tiers lorsqu’il quitte le site HAPI AUTO.
10. Utilisation autorisée du site
Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, usurper une identité, transmettre un code malveillant, contourner une mesure de sécurité, aspirer massivement le catalogue, automatiser des achats abusifs, porter atteinte aux droits d’autrui ou perturber le fonctionnement du service.
HAPI AUTO peut bloquer une activité suspecte ou abusive, suspendre un compte et collaborer avec les autorités lorsque la loi le permet ou l’exige.
11. Avis, photos et contenu soumis par les utilisateurs
L’utilisateur qui soumet un avis, une photographie ou un commentaire confirme qu’il est autorisé à le faire, que le contenu est exact et qu’il ne porte pas atteinte aux droits, à la vie privée ou à la réputation d’autrui. HAPI AUTO peut modérer ou retirer un contenu illégal, frauduleux, haineux, diffamatoire, obscène, publicitaire ou sans rapport avec le produit.
12. Limitation et protection des droits du consommateur
Les renseignements généraux du site sont fournis à titre informatif. Aucune disposition des présentes mentions ne limite une garantie, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, notamment les garanties légales applicables aux biens de consommation.
HAPI AUTO n’est pas responsable d’un dommage découlant exclusivement d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’une information inexacte fournie par l’utilisateur ou d’une installation inadéquate, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Renseignements personnels et témoins
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité de HAPI AUTO. Les témoins et technologies similaires sont gérés conformément à la politique de témoins et aux préférences offertes au visiteur.
Les renseignements de carte de paiement sont traités par Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé. HAPI AUTO ne conserve pas directement le numéro complet de la carte lorsque celui-ci est traité par le prestataire.
14. Droit applicable, consommateurs et règlement des différends
Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Un consommateur résidant dans une autre province ou un autre territoire conserve les protections impératives que la loi de son lieu de résidence lui accorde.
Avant d’entreprendre une procédure, l’utilisateur est invité à communiquer avec HAPI AUTO afin de rechercher une solution. Cette démarche n’impose aucun arbitrage obligatoire, n’interdit aucune action collective et ne limite pas l’accès aux tribunaux reconnu par la loi.
15. Langue
La version française du site, des conditions et des documents qui s’y rattachent est rendue disponible conformément aux lois applicables au Québec. Une version anglaise peut être offerte. Lorsque la loi l’exige, la volonté expresse du client de contracter dans une autre langue est recueillie après qu’il a eu accès à la version française.
16. Mise à jour des mentions légales
HAPI AUTO peut mettre à jour les présentes mentions pour refléter une modification de ses coordonnées, de ses prestataires, de ses services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
17. Nous joindre
| Entreprise | HAPI AUTO AXION INC. |
|---|---|
| Courriel | contact@hapi-auto.ca |
| Téléphone | +1 418 559-6860 |
| Adresse | 302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada |
| Site Web | www.hapi-auto.ca |