Refund policy

Délais, méthode de paiement et situations admissibles

La présente politique décrit la façon dont HAPI AUTO AXION INC. traite les remboursements. Elle doit être lue avec la Politique de retour, les Conditions générales de vente et les renseignements particuliers affichés sur la fiche du produit.

Résumé pratique Après réception et inspection d’un retour commercial accepté, HAPI AUTO traite normalement le remboursement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Lorsqu’une annulation légale d’un contrat à distance s’applique, le remboursement intégral est effectué dans le délai prévu par la loi, notamment dans les 15 jours suivant l’annulation au Québec.

1. Situations pouvant donner lieu à un remboursement

• annulation d’une commande avant le début du traitement ou de l’expédition;

• retour commercial accepté conformément à la Politique de retour;

• produit défectueux, endommagé à la livraison, erroné ou non conforme lorsque le remboursement est la solution retenue;

• produit devenu indisponible ou commande que HAPI AUTO ne peut exécuter;

• colis non livré ou retard donnant au consommateur un droit d’annulation;

• double facturation, montant perçu par erreur ou autre correction de paiement;

• tout autre cas où un remboursement est exigé par la loi.

2. Mode de remboursement

Le remboursement est normalement effectué sur le mode de paiement utilisé pour la commande. HAPI AUTO ne rembourse pas sur une carte, un compte ou un portefeuille appartenant à une autre personne, sauf impossibilité technique ou entente documentée conforme aux règles du prestataire de paiement.

Si le mode de paiement initial n’est plus disponible, HAPI AUTO communiquera avec le client afin de convenir d’une solution sécuritaire. Une note de crédit ou une carte-cadeau ne remplace pas un remboursement lorsque la loi exige le remboursement des sommes payées.

3. Délais de traitement

3.1 Retour commercial accepté

HAPI AUTO traite normalement le remboursement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et l’inspection du produit retourné. Un courriel de confirmation est envoyé lorsque le remboursement a été autorisé.

3.2 Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est annulée avant son traitement ou son expédition, HAPI AUTO lance le remboursement dès que l’annulation est confirmée. Si le paiement n’a été qu’autorisé, l’autorisation peut simplement être annulée plutôt que remboursée.

3.3 Annulation légale d’un contrat conclu à distance

Lorsqu’un consommateur annule valablement un achat à distance en vertu de la loi, HAPI AUTO rembourse les sommes visées dans le délai légal applicable. Au Québec, ce délai est généralement de 15 jours suivant l’annulation.

3.4 Délai bancaire

Après l’autorisation du remboursement par HAPI AUTO, l’apparition du crédit dépend de l’émetteur de la carte ou de l’institution financière. Ce délai est habituellement de 3 à 10 jours ouvrables, mais peut être plus long selon le prestataire.

4. Montant remboursé

4.1 Changement d’idée

Pour un retour commercial accepté en raison d’un changement d’idée, HAPI AUTO rembourse le prix payé pour le produit ainsi que les taxes correspondantes. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf si l’offre applicable prévoyait le contraire.

4.2 Erreur, défaut ou non-conformité

Lorsque le produit est défectueux, endommagé à la livraison, erroné ou non conforme, HAPI AUTO rembourse les sommes qui doivent l’être, y compris les frais de livraison ou de retour raisonnables lorsque la loi ou la situation l’exige.

4.3 Annulation légale

Lorsqu’une annulation est exercée conformément aux règles obligatoires d’un contrat à distance, le remboursement porte sur la totalité des sommes visées par la loi. Les frais raisonnables de restitution sont alors assumés conformément aux règles applicables.

5. Remboursement partiel ou déduction

Dans la mesure permise par la loi, un remboursement commercial peut être réduit lorsque le produit retourné a été endommagé, utilisé, installé, modifié, incomplet ou privé d’éléments essentiels pour une raison attribuable au client. Toute déduction sera expliquée et appuyée par l’état constaté du produit.

Aucune déduction ne sera appliquée pour l’ouverture normale et prudente de l’emballage nécessaire à l’inspection du produit, ni lorsqu’elle aurait pour effet de réduire un droit obligatoire du consommateur.

6. Produits non remboursables pour changement d’idée

Les produits déclarés non retournables dans la Politique de retour ne sont pas remboursables pour un simple changement d’idée. Cette règle ne s’applique pas à un défaut, une non-conformité, une erreur de HAPI AUTO, un rappel ou un autre recours prévu par la loi.

7. Commandes livrées en plusieurs colis

Lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs colis, le remboursement peut être traité séparément pour chaque produit retourné ou annulé. Les autres produits de la commande demeurent valides, sauf si leur utilité dépend directement du produit annulé et qu’une autre solution est requise par la loi ou convenue avec le client.

8. Promotions, ensembles et cadeaux

Si un produit faisait partie d’un ensemble, d’une promotion « achetez-en un, obtenez-en un » ou donnait droit à un cadeau, le calcul du remboursement tient compte du rabais réellement réparti entre les articles. Le cadeau doit être retourné lorsqu’il était conditionnel à l’achat, sauf indication contraire.

Un code promotionnel n’est pas convertible en argent. Si une commande est remboursée, sa réutilisation dépend des conditions de la promotion et de sa période de validité.

9. Remboursement en retard ou introuvable

Après réception du courriel confirmant le remboursement :

1. Vérifier le relevé du mode de paiement original et attendre le délai de traitement indiqué par l’institution financière.

2. Communiquer avec l’émetteur de la carte ou la banque en fournissant la date et le montant du remboursement.

3. Si le crédit demeure introuvable après le délai annoncé par l’institution financière, écrire à contact@hapi-auto.ca en indiquant le numéro de commande.

10. Contestations et rétrofacturations

Le client est invité à communiquer d’abord avec HAPI AUTO afin de résoudre rapidement toute erreur de facturation ou de remboursement. Cette invitation ne limite pas le droit de demander une rétrofacturation ou d’exercer tout autre recours prévu par la loi.

11. Nous joindre

Entreprise	HAPI AUTO AXION INC.
Courriel	contact@hapi-auto.ca
Téléphone	+1 418 559-6860
Adresse	302-3126, boulevard Neilson, Québec (Québec) G1W 2V4, Canada
Site Web	www.hapi-auto.ca